Statuts de PRO VELO Nord Vaudois

Version adoptée le 11.11.2021

 

1. DISPOSITIONS GENERALES

 

STATUTS

Art. 1

Sous le nom de PRO VELO Nord Vaudois – Association pour le vélo dans la région yverdonnoise, il est constitué une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

SIEGE

Art.2

Son siège est à Yverdon-les-Bains.

BUTS

Art. 3

PRO VELO Nord Vaudois a pour but de promouvoir le vélo dans la région yverdonnoise. Elle défend et représente les intérêts de ses membres, notamment devant les autorités (oppositions, recours,…).

MEMBRES

Art. 4

Est membre de l’association toute personne de 7 ans révolus qui paie des cotisations.

Art. 5

1 – La qualité de membre se perd en cas de démission de PRO VELO Nord Vaudois ou de non-paiement des cotisations.

2 – L’exclusion d’une personne membre de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents.

RESSOURCES

Art. 6

Les ressources de PRO VELO Nord Vaudois se composent notamment des cotisations des membres. Ces dernières sont fixées par l’assemblée générale et ne peuvent en aucun cas excéder fr 60.- par membre. Les membres ne répondent pas personnellement des engagements financiers de l’association.

Art. 7

L’association peut accepter toute aide financière pour autant que celle-ci serve les buts de l’association.

2. ORGANES

Art. 8

Les organes de PRO VELO Nord Vaudois sont :

– l’assemblée générale,

– le comité.

ASSEMBLEE GENERALE

Dispositions générales

Art. 9

1 – L’assemblée générale (AG) est l’organe souverain de PRO VELO Nord Vaudois. Elle est composée de toutes les personnes membres de l’association.

2 – L’AG peut être convoquée par le comité toutes les fois que celui-ci l’estime nécessaire, mais au minimum une fois par année.

3 – Le comité convoque les membres au moins 15 jours avant la date de l’AG en proposant un ordre du jour.

4 – L’AG doit être convoquée par le comité si un cinquième des membres au moins en fait la demande.

5 – L’AG est constituée des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue et à main levée. Si un cinquième des membres le demande, le vote s’effectue à bulletin secret.

6 – En cas d’égalité des voix, c’est le ou la président-e qui tranche en dernier ressort.

Compétences

Art. 10

1 – L’AG élit le ou la président-e, les autres membres du comité, les vérificateurs -trices des comptes.

2 – L’AG contrôle le travail du comité.

3 – L’AG adopte les comptes.

LE COMITE

Dispositions générales

Art. 11

1 – Il est composé de trois membres au minimum, soit le ou la président-e, le ou la secrétaire, le ou la caissier-ère.

2 – Le comité est élu par l’AG pour un an. Ses membres sont rééligibles.

3 – En cas de vacance subite, le comité pourvoit lui-même au remplacement, jusqu’à la prochaine AG.

Compétences

Art. 12

1 – Le comité gère les affaires courantes.

2 – Le comité agit au nom de l’association.

3 – Le comité représente en tous lieux l’association.

4 – Le comité nomme les commissions éventuelles.

VERIFICATION DES COMPTES

Art. 13

L’AG élit les vérificateurs-trices des comptes pour un an. Ils sont rééligibles.

3. DISPOSITIONS FINALES

Art.14

L’AG a seule le droit de modifier les présents statuts.

Art. 15

1 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité absolue des membres présents. Ce point doit avoir été proposé à l’ordre du jour de la convocation.

2 – Un éventuel actif sera versé à une organisation qui défend des buts similaires.

4. ENTREE EN VIGUEUR

Art. 16

Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 14 novembre 2005 entrent en vigueur immédiatement.

Les amendements apportés le 11 novembre 2014 lors de l’Assemblée générale annuelle entrent en vigueur immédiatement.

Le changement de nom apporté le 11 novembre 2021 lors de l’Assemblée générale annuelle entre en vigueur immédiatement.»